1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat « CLICK & COLLECT » d’un ou de plusieurs produits définis à l’article 2 ci-dessous (ci-après « le ou les Produit(s) ») présentés sur le site fermekerlannoue.fr et faisant l’objet d’un retrait à la ferme.
Les conditions générales de vente pour le retrait à la ferme sont conclues entre d’une part l’entité désignée comme « Ferme Ker Lannoué », et le Client.
Les internautes non-résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage.
De manière générale, le Client et la Ferme Ker Lannoué acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email, et reconnaissent que ces échanges constituent des moyens de preuve probants.
2. LA PRÉSENTATION DES PRODUITS SUR LE SITE
Le nom de chaque Produit permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles.
Le Produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, et de la difficulté de les faire apparaître sur l’écran.
Les poids indiqués pour les produits découpés sont indicatifs et sont soumis à variation. Ils dépendent du poids total du produit entier.
Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels elles portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.
3. LA COMMANDE « CLICK & COLLECT »
3.1 – Processus de commande
Les commandes se font uniquement via le site fermekerlannoue.fr.
La mise à disposition des Produits s’effectue selon la procédure décrite à l’article 6 ci-dessous.
3.2 – Identification du Client sur le Site
Pour passer commande, via le Site, le Client peut s’enregistrer lors de la commande en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, le Client peut se reconnecter à l’aide d’un identifiant communiqué par email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré dans son espace client : www.fermekerlannoue.fr/mon-compte. L’identifiant est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle.
Le Client reconnaît expressément que la saisie de son identifiant vaut identification de sa part.
3.3 – Conclusion de la commande
Commande
Une fois saisi ses informations et après avoir lu et accepté les CGV, le Client effectue sa commande et la confirme.
Validation de la commande
La commande validée par le Client est ferme et définitive, et le Client peut procéder au retrait des produits à la date choisie lors de la commande, dans les conditions fixées à l’article 6 ci-dessous. Toute fois, le client peut prendre contact avec la Ferme Ker Lannoué pour éventuellement la faire modifier par et avec l’accord de la Ferme Ker Lannoué.
Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande.
3.4 Indisponibilité des Produits
Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles mis en vente sur la page d’information de chaque produit. La disponibilité en stock des produits fait état des stocks à l’instant où le Client la consulte.
Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation et la validation de la commande.
Si le produit commandé n’est pas disponible, la Ferme Ker Lannoué avise le Client que la commande ne peut être honorée, et celle-ci est alors annulée ou modifiée par la Ferme Ker Lannoué en précisant le produit indisponible.
En cas de réservation de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible, la Ferme Ker Lannoué procèdera à la réservation de l’ensemble des produits disponibles. la Ferme Ker Lannoué informera alors le Client de la validation partielle de cette réservation. Si le Client le souhaite, il peut opter, à tout moment, pour l’annulation totale de sa réservation (depuis le site fermekerlannoue.fr/mon-compte ou en nous contactant). Un e-mail d’annulation lui sera alors adressé pour lui confirmer l’annulation de la commande.
3.5 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Ferme Ker Lannoué, en parfaite sécurité, et seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
4. LES CONDITIONS TARIFAIRES
4.1 – Devise – TVA – autres taxes
Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français, de 20% pour l’ensemble des Produits hormis l’alimentaire et les livres pour lesquels le taux de TVA est réduit à 5,5%. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.
4.2 – Modification des tarifs
La Ferme Ker Lannoué peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 3-3).
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. Tous les prix indiqués sont TTC et sont valables uniquement en France Métropolitaine. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.
4.3 – Frais de traitement
Aucun frais de traitement ne s’appliquera au prix des Produits commandés pour un retrait à la ferme.
5. LE PAIEMENT
La réservation du produit effectuée sur le site internet est entièrement gratuite : le paiement se fait lors du retrait de la marchandise, par le moyen de paiement disponible, choisi par le Client en vigueur.
6. LA MISE A DISPOSITION
Dès réception de l’e-mail de validation de la commande, et sans notifications de problème sur la commande, les produits seront ainsi réservés pour la date choisie La date et l’heure limite de retrait de la réservation seront également précisées dans cet e-mail. Le Client pourra alors retirer les produits, à la ferme selon les horaires d’ouverture du jour.
La Ferme Ker Lannoué conserve la pleine propriété des articles achetés jusqu’à ce que le Client ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au paiement du prix de l’article réservé
7. DISPOSITIONS DIVERSES
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.
Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.
8. DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par la Ferme Ker Lannoué.
9. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Le traitement de vos données est assuré dans le respect de la « Politique de Confidentialité » accessible sur le site fermekerlannoue.fr
10. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la Loi française.